Παραδείγματα από το σώμα κειμένου για gains immobiliers
1. U Les négociateurs suisses ne sont pas parvenus ŕ obtenir un aménagement de l‘imposition des gains immobiliers.
2. Le couple s‘acquitte alors de l‘impôt sur les gains immobiliers. © Le Temps, 2006 . Droits de reproduction et de diffusion réservés.
3. Les investissements en faveur des économies d‘énergie doivent aussi permettre de réduire la fiscalité prohibitive sur la fortune et celle sur les gains immobiliers.
4. Cela donne notamment lieu ŕ des droits d‘enregistrement et ŕ un impôt sur les gains immobiliers qui peut ętre compris comme un impôt sur le gain en capital.
5. P. L.: Il faut agir sur les gains immobiliers: pour les parcelles qui doivent se développer selon le plan directeur, diviser par deux ou trois l‘impôt si un projet se réalise dans les cinq ans.